AVA Habitat et Nomadisme
MENTIONS LEGALES
Ceci est le site officiel de l'association AVA Habitat et Nomadisme
Siège social : Maison des Associations
1a place des Orphelins - 67000 STRASBOURG
Bureaux : 20, rue des Tuileries - 67460 SOUFFELWEYERSHEIM - tél. 03 88 19 69 45
mail : contact@avahabitatetnomadisme.org - site : www.avahabitatetnomadisme.org
IDENTITE DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DE SA RÉALISATION ET DE SON SUIVI
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Siège social : Maison des Associations
1a place des Orphelins - 67000 STRASBOURG
Bureaux : 20, rue des Tuileries - 67460 SOUFFELWEYERSHEIM - tél. 03 88 19 69 45
mail : contact@avahabitatetnomadisme.org - site : www.avahabitatetnomadisme.org
IDENTITE DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DE SA RÉALISATION ET DE SON SUIVI
CRÉATEUR ET PROPRIETAIRE DU SITE
RESPONSABLE DE PUBLICATION
HEBERGEMENT
RESPONSABLE DE PUBLICATION
HEBERGEMENT
Association AVA Habitat et Nomadisme
Patrick MACIEJEWSKI, Président,
domicilié à l'adresse de nos bureaux
OVH - 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX
Patrick MACIEJEWSKI, Président,
domicilié à l'adresse de nos bureaux
OVH - 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX
Ci-après
notre association est dénommée « AVA » ; le site www.avahabitatetnomadisme.org « notre site »
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES
L’utilisation de notre site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs de notre site sont donc invités à le consulter de manière régulière. Notre site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AVA qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Notre site est mis à jour régulièrement par l’un des membres d'AVA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Notre site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d’AVA qui s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur notre site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur notre site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
LIMITATION CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
AVA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur toutes les éléments accessibles sur le site, notamment les graphismes. Les images, textes et logos appartiennent à AVA.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d' AVA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
AVA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à notre site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation de notre site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé à notre site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet IP de l’utilisateur.
En tout état de cause, AVA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par son site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur de notre site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce d précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES ;
Notre site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’AVA. Cependant, elle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur notre site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation des cookies.
Sous Internet Explorer : onglet « outil-options internet ». Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Bloquer tous les coookies ». Validez sur « OK »
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation de notre site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.
CREDITS PHOTOS
© AVA
PRINCIPALES LOIS CONCERNEES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
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Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
